Mentions légales
La plateforme de téléservices « vos-demarches.seine-et-marne.fr » est éditée par le Conseil départemental de Seine-et-Marne (CD77), SIREN 227 700 010 et a pour objet de donner accès à ses usagers à des services en ligne.
Identification de l’éditeur
Conseil départemental de Seine-et-Marne
HOTEL DU DÉPARTEMENT
CS 50377 | 77 010 MELUN CEDEX
Tel. : 01 64 14 77 77
Nous contacter : https://www.seine-et-marne.fr/fr/contactez-nous
Directeur de la publication
Monsieur le président du Conseil départemental, Jean-François PARIGI.
Conception, réalisation, hébergement
Conception et réalisation :
Communauté CapDémat
Adresse : 2 avenue du Parc CS 20201 CERGY – 95032 Cergy Pontoise Cedex
Téléphone : 01 34 25 33 35
Hébergement : EOLAS
Protection des données à caractère personnel
Conformément au Règlement Général sur la Proctection des Données (RGPD) du 25 mars 2018, la plateforme de téléservices vosdemarches.seine-et-marne.fr met en œuvre la protection de vos données personnelles lors de l’accomplissement et le suivi de vos démarches en ligne.
Les conditions de traitement de vos données à caractère personnel et les droits qui y sont attachés sont décrites dans notre Politique de gestion des données à caractère personnel.